Règlement canadien sur les jeux

Histoire du jeu au Canada

Il n'y avait pas de casinos légalement établis au Canada entre 1892 et 1969. À cette époque, la loi interdisait les jeux de hasard, excepté pour les tombolas, les loteries à but lucratif et les courses de chevaux. Ce n'est qu'en 1969 que le gouvernement fédéral a donné la possibilité aux provinces canadiennes d'organiser des loteries, considérant que cela pouvait être un excellent moyen de financer des initiatives locales.

En 1985, le gouvernement fédéral a rendu une nouvelle décision qui permettait aux provinces d'avoir le contrôle total sur les jeux. Cela signifie que chaque province est responsable de ses propres lois sur les jeux d'argent. Cependant, le code criminel fédéral n'a pas été modifié, ce qui a engendré une certaine confusion dans le domaine.

En 2012, la Colombie-Britannique a lancé son premier casino en ligne entièrement légal, offrant aux résidents des jeux de casino ainsi que du poker. Aujourd'hui, plus de 80 casinos terrestres au Canada proposent une variété de machines à sous et d'autres jeux. jeux de table Concernant les casinos en ligne, les Canadiens peuvent accéder à des milliers de plateformes, dont certaines incluent des options de paris sportifs.

Quelles sont les régulations relatives aux jeux dans chaque province canadienne ?

Le Canada compte dix provinces, et chacune d'elles dispose de ses propres règlements sur les jeux d'argent en ligne ainsi que sur les casinos physiques. Tous les opérateurs, y compris les casinos et les paris sportifs, doivent obéir aux lois de la province où ils sont établis. Bien que certaines règlementations puissent sembler similaires, les types de jeux permis et l'âge minimum pour jouer peuvent légèrement différer. loteries Pour accéder à un casino ou participer à des jeux d'argent en Colombie-Britannique, il faut avoir au moins 19 ans. Les jeux de hasard, l'achat de billets de loterie, les paris en ligne et les courses de chevaux y sont tout à fait légaux.

Le jeu en Colombie-Britannique

Le Québec, avec ses quatre casinos terrestres, offre un cadre spectaculaire et raffiné, entouré de paysages enchanteurs. La variété de jeux qu'ils proposent est également très large. Pour ceux qui préfèrent jouer depuis chez eux, il est important de noter que les jeux de casino en ligne sont également légaux dans cette province.

Le jeu au Québec

Ce qui est unique à cette province, c'est qu'une partie des revenus générés par les jeux est réinvestie dans la communauté par l'Ontario Lottery and Gaming Corporation (OLG). De plus, les hippodromes disposent aussi de machines à sous et d'autres jeux, semblables à de plus petits casinos. Les jeux en ligne sont également légaux en Ontario.

Le jeu en Ontario

Bien que le jeu soit autorisé en Alberta, la plupart des casinos en ligne sont opérés par des sociétés enregistrées à l'étranger. Cette province abrite 20 casinos physiques, parmi lesquels 5 appartiennent à des Premières Nations, et les 15 autres n'appartiennent pas à des réserves. L'âge légal pour jouer ici est de 18 ans, à l'instar du Manitoba et du Québec.

Le jeu à Alberta

En Nouvelle-Écosse, qui est la deuxième plus petite province du Canada, une grande partie de la population s'adonne aux jeux, que ce soit en ligne ou en direct. L'âge minimum requis pour jouer est de 19 ans, comme dans la majorité des autres provinces. Cependant, un aspect limitant pour les résidents est qu'ils n'ont accès qu'au site ALC.ca, ce qui restreint les options de jeu.

Le jeu en Nouvelle-Écosse

Avec neuf casinos physiques, la Saskatchewan propose une large gamme de jeux de hasard. La loterie provinciale est la seule forme de jeu légalisée, mais l'absence de restrictions sur les services de jeux basés ailleurs permet aux opérateurs externes d'attirer les résidents.

Le jeu en Saskatchewan

Le Manitoba offre une grande variété de plateformes de jeux en ligne. Malgré le flou juridique entourant le jeu en ligne dans cette province, les loteries, le bingo et les activités de jeu en personne sont légalement autorisées.

Le jeu au Manitoba

La New Brunswick Lottery and Gaming Corporation (NBLGC) est l'entité provinciale qui supervise la plupart des activités de jeu. Bien qu'il n'y ait que deux casinos physiques, les loteries, les courses et les jeux de bienfaisance sont assez fréquents. De plus, le statut des jeux en ligne y est également reconnu.

Jouer au Nouveau-Brunswick

La toute petite province du Canada affiche l'un des taux de jeu les plus bas du pays. Pourtant, elle propose une diversité d'activités de jeux, qu'il s'agisse de casinos traditionnels, de paris sportifs ou de plateformes en ligne. Étant donné que seuls deux lieux de paris physiques existent, il est préférable de privilégier les options en ligne pour une expérience de jeu plus variée.

Le jeu à l’Île-du-Prince-Édouard

Ici, l'offre en matière de jeux d'argent est relativement restreinte, avec uniquement un casino et un autre établissement de type 'racino', qui est essentiellement un hippodrome avec quelques jeux. Néanmoins, la bonne nouvelle est que le jeu en ligne n'est pas interdit ici, permettant ainsi d'accéder aux casinos virtuels.

Le jeu à Terre-Neuve et au Labrador

Les règles et réglementations varient d'une province à l'autre et d'un territoire à l'autre.

Les provinces et territoires ont un haut degré d'autonomie, ce qui leur permet de formuler leurs propres lois et règlements concernant les jeux d'argent. En conséquence, les règles peuvent différer considérablement selon l'endroit où l'on se trouve au Canada.

La question de la fiscalité n'est vraiment préoccupante que pour les joueurs professionnels, comme mentionné précédemment, indépendamment de leur emplacement dans le pays. Toutefois, il est important de noter que des taux d'imposition s'appliquent dans chacunes des dix provinces et trois territoires.

Au Québec, les taux d'imposition sont les plus élevés au Canada. Les premiers 43 790 $ d'un revenu imposable sont soumis à un taux de 15%. Les 43 785 $ suivants sont soumis à un taux de 20%, et si le revenu dépasse 18 980 $ de plus, ce montant sera soumis à un taux de 24%. Tout revenu dépassant 106 555 $ est imposé à 25,75%.

Les taux les plus bas se trouvent au Nunavut , où les premiers 45 414 $ sont soumis à un taux de 4%, les 35 415 $ suivants à 7%, et les 56 838 $ qui s'ensuivent à 9%. Pour des revenus supérieurs à six chiffres, chaque tranche de 147 667 $ sera imposée à 11,5%. Ces taux peuvent être déroutants pour les joueurs professionnels.

Comme mentionné précédemment, la réglementation des jeux en ligne au Canada est majoritairement régie au niveau provincial. Chaque province possède son organe de régulation, qui supervise les activités de jeux d'argent, y compris les jeux en ligne. Les principales autorités incluent :

Principales autorités

Colombie-Britannique : British Columbia Lottery Corporation (BCLC)

• Alberta : Alberta Gaming, Liquor & Cannabis (AGLC)
• Ontario : Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO)
• Québec : Loto-Québec et Kahnawake Gaming Commission (KGC)
• Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve et Labrador : Société des loteries de l’Atlantique (SLA)
• Manitoba : Liquor, Gaming and Cannabis Authority of Manitoba
• Saskatchewan : Saskatchewan Liquor and Gaming Authority (SLGA)
• Ces autorités jouent un rôle crucial dans le respect et la mise en œuvre des lois sur les jeux d'argent dans leurs régions respectives. Cependant, de nombreux casinos en ligne qui opèrent au Canada détiennent des licences délivrées par des organismes d'autorégulation internationaux.

Dans des provinces comme le Québec, jouer sur un casino en ligne qui détient une licence internationale, émise par des organes reconnus comme la Malta Gaming Authority ou la UK Gambling Commission, est considéré comme une pratique sécuritaire et légale. Ces licences garantissent que les opérateurs respectent des normes rigoureuses concernant la protection des joueurs et des pratiques de jeu équitables.

Dans d'autres provinces, comme l'Ontario, les réglementations exigent que les joueurs n'accèdent qu'aux casinos en ligne détenant une licence délivrée par les autorités provinciales. Il est essentiel pour les joueurs de vérifier les statuts de licence des casinos en ligne en fonction de leur province afin de garantir leur conformité aux lois et régulations locales.

Qui délivre les licences pour les casinos en ligne ?

Tout casino légal, qu'il soit en ligne ou physique, doit posséder une licence de jeu. Ces licences sont délivrées par différents organismes de régulation indépendants. Les gouvernements fédéraux ont mis en place des lois qui leur confèrent le droit de réguler et d'autoriser les opérations de jeux en ligne. Des organismes de régulation de confiance peuvent également émettre des licences.

Les principales autorités responsables de la délivrance des licences incluent :

La Malta Gaming Authority est un organisme de régulation indépendante qui supervise toutes les activités de jeu dans des domaines tels que les jeux à distance, les casinos, les loteries, le bingo et les paris sportifs à Malte, tant en ligne qu'en présentiel. Autorité des jeux de Malte , iGaming Ontario , la Commission des jeux du Royaume-Uni , la Commission des jeux de Kahnawake , la Commission des jeux de Gibraltar et Curacao eGaming .

Autorité des jeux de Malte

Pour obtenir davantage d'informations, nous vous recommandons de visiter nos

iGaming Ontario

Législation canadienne relative aux jeux d'argent casinos de l’Ontario .

Commission des jeux du Royaume-Uni

Entre 1892 et 1969, il n'existait pas de casinos légaux au Canada. À cette époque, les jeux de hasard étaient strictement prohibés à l'exception de quelques activités comme les tombolas, les loteries et les courses de chevaux. Cependant, en 1969, le gouvernement fédéral a décidé de donner le feu vert à toutes les provinces du Canada pour qu'elles puissent organiser leurs propres loteries, voyant là une opportunité intéressante pour le financement de divers projets communautaires.

Commission des jeux de Kahnawake

Au Canada, il n'y avait pas de casinos légaux entre 1892 et 1969. En vérité, les jeux d'argent étaient totalement interdits, excepté pour les tombolas, les loteries à but caritatif, et les courses de chevaux. Cependant, en 1969, le gouvernement national a permis à chaque province canadienne de gérer ses propres loteries, car cela semblait être un excellent moyen de soutenir divers projets locaux.

Curacao eGaming

En 1985, une nouvelle décision gouvernementale a transféré la gestion des jeux d'argent aux provinces. Cela a conduit à ce que chaque province ait son propre cadre légal régissant le jeu. Malheureusement, bien que cela ait été fait, le code pénal fédéral est resté inchangé, ce qui a créé davantage de confusion dans le domaine.

Commission des jeux de Gibraltar

C'est en 2012 que le premier casino en ligne entièrement légal a vu le jour en Colombie-Britannique, proposant aux résidents une variété de jeux de casino et de poker. À présent, plus de 80 casinos physiques sont répartis à travers le Canada, offrant non seulement des machines à sous, mais aussi divers autres jeux,

Exigences en matière de licence

En revanche, pour ce qui est des casinos en ligne, les Canadiens peuvent explorer des milliers de plateformes de divertissement, dont certaines intègrent même des options de paris sportifs.

Quelles sont les réglementations en matière de jeux pour chacune des provinces canadiennes ?

• Le Canada est divisé en 10 provinces, et chacune d'elles gère un ensemble unique de réglementations concernant les jeux de hasard en ligne et les casinos physiques. Tous les établissements de jeu, bookmakers,
• et autres opérateurs de jeux d'argent doivent se conformer aux lois établies par leur province respective. Bien que des similitudes existent dans les réglementations à travers la majorité des provinces, les types de jeux autorisés ainsi que l'âge légal pour y participer peuvent varier légèrement.
• En Colombie-Britannique, il est requis d'avoir au moins 19 ans pour entrer dans un casino ou participer à des jeux d'argent. Les jeux de casino, l'achat de billets de loterie, les paris en ligne ainsi que les courses de chevaux sont légalement autorisés dans cette province.
• Les quatre casinos terrestres du Québec méritent le détour, grâce aux paysages enchanteurs qui les entourent et à leur décoration somptueuse. Leur sélection de jeux est également très variée. Pour ceux qui optent pour le confort de leur domicile, il est bon de savoir que les jeux de casino en ligne sont totalement légaux dans cette province.
• Ce qui rend cette province unique, c'est qu'une partie des bénéfices générés par les jeux est réinjectée dans la communauté par l'intermédiaire de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG). En outre, les hippodromes abritent également des machines à sous et des jeux, se présentant comme de plus petits casinos. Le jeu en ligne est également légal en Ontario.

Mesures de protection des joueurs

Bien que les jeux d'argent soient légaux en Alberta, la plupart des casinos en ligne sont gérés par des opérateurs basés à l'étranger. La province compte 20 casinos terrestres au total, dont 5 sont gérés par des opérateurs de Premières nations et 15 autres ne sont pas rattachés à une réserve. L'âge minimum pour jouer est de 18 ans, comme au Manitoba et au Québec.

• En Nouvelle-Écosse, qui est la deuxième plus petite province du Canada, une proportion surprenante de la population pratique le jeu, que ce soit en ligne ou sur terre. L'âge légal y est fixé à 19 ans, semblable à ce qui se pratique dans la plupart des autres provinces, mais l'inconvénient majeur est que les résidents ne peuvent accéder qu'aux sites d'ALC.ca, limitant ainsi leurs options.
• La Saskatchewan abrite 9 casinos terrestres qui offrent une gamme de jeux diversifiée. Officiellement, la loterie provinciale est la seule forme de jeu légale. Cependant, la réglementation ne vise que les services de jeux basés dans la province, ce qui permet aux opérateurs venant d'autres régions de cibler les résidents.
• Le Manitoba propose un éventail conséquent de sites de jeux en ligne. Bien que la législation en vigueur concernant les jeux en ligne demeure floue, les loteries, le bingo et les jeux en actif sont permis.

La Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick (NBLGC) est l'entité responsable de la régulation des activités de jeu dans cette province. Bien qu'il n'y ait que deux casinos physiques, les loteries, les paris et les jeux de charité y sont souvent pratiqués. Par ailleurs, le statut des jeux en ligne est également légal. Centre du jeu responsable La plus petite province du Canada affiche l'un des taux de jeu les plus bas, mais propose néanmoins une grande variété d'activités de jeu, qu'il s'agisse de casinos physiques, de paris sportifs ou d'opérateurs en ligne. Puisque deux sites de paris physiques seulement existent, il est souvent préférable de se connecter en ligne pour avoir accès à un plus grand choix.

Ici, les options pour jouer sont assez limitées avec un seul casino et une petite piste de courses dotée de quelques jeux. Pourtant, la bonne nouvelle réside dans le fait que les jeux en ligne ne sont pas interdits, permettant ainsi aux résidents d'accéder à des casinos virtuels.

Les règles du jeu diffèrent d'une province à l'autre. casinos terrestres Les provinces et territoires du Canada étant majoritairement autonomes, ils ont la liberté d'établir leurs propres lois et réglementations en matière de jeu. Cela implique que les règles peuvent varier selon l'endroit où l'on se trouve dans le pays.

La réglementation des jeux d'argent en ligne au Canada est principalement encadrée au niveau des provinces. Chaque province a son propre organisme de régulation responsable de la supervision des activités de jeux, y compris le jeu en ligne. Les principales autorités comprennent

La Colombie-Britannique : British Columbia Lottery Corporation (BCLC)

Alberta : Alberta Gaming, Liquor & Cannabis (AGLC)

Ontario : Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO)

Principales autorités

• Québec : Loto-Québec et Kahnawake Gaming Commission (KGC)
• Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve et Labrador : Société des loteries de l’Atlantique (SLA)
• Manitoba : Liquor, Gaming and Cannabis Authority of Manitoba (Office des alcools, des jeux et du cannabis du Manitoba)
• Saskatchewan : Saskatchewan Liquor and Gaming Authority (SLGA) Ces organismes veillent à l'application des lois concernant les jeux d'argent au sein de leurs juridictions respectives. Cependant, de nombreux casinos en ligne qui fonctionnent au Canada détiennent des licences délivrées par des organismes de régulation internationaux.

Dans des provinces comme le Québec, jouer sur un casino en ligne qui possède une licence internationale, délivrée par des autorités de renom telles que la Malta Gaming Authority ou la UK Gambling Commission, est considéré comme sécurisé et légal. Ces licences assurent que les opérateurs se conforment à des normes internationales strictes en matière de protection des joueurs et d'équité du jeu.

Dans d'autres provinces, comme l'Ontario, la réglementation stipule que les joueurs doivent se limiter aux casinos en ligne ayant une licence accordée par les autorités provinciales. Les joueurs doivent donc vérifier le statut des licences des casinos en ligne en fonction de leur province pour garantir leur conformité aux lois locales.

Qui est responsable de l'octroi des licences pour les casinos en ligne ?

Tout casino, qu'il soit physique ou virtuel, doit posséder une licence de jeu. Ces licences sont délivrées par diverses autorités indépendantes. Cela implique des gouvernements fédéraux qui ont mis en place des lois leur permettant de réguler et autoriser les opérations de jeux en ligne. Des organismes de régulation indépendants et fiables peuvent également délivrer des licences de jeu.

Autorité des jeux de Malte

Les principales institutions concernées par l'octroi des licences comprennent la

• La Malta Gaming Authority est un organisme indépendant de régulation en charge de la supervision de toutes les activités de jeu dans des secteurs tels que les jeux en ligne, les casinos, les loteries, le bingo, les paris sportifs et bien d'autres à Malte, que cela se fasse sur terre ou en ligne.
• iGaming Ontario est l'organisation provinciale responsable de la régulation des jeux en ligne au sein de la province. Établi dans le but de contrôler les opérateurs de jeux virtuels et de leur délivrer des licences, cet organisme a pour mission de créer un environnement de jeu sûr et fiable pour les consommateurs, tout en générant des fonds afin de soutenir diverses initiatives locales. Pour découvrir les meilleurs casinos en ligne qui opèrent légalement dans la province, vous pouvez consulter notre section dédiée.
• La UK Gambling Commission est l'autorité qui supervise et régule les entreprises de jeux et leurs employés au Royaume-Uni. Cette commission, gouvernée par la loi de 2005 sur les jeux d'argent, a été fondée pour établir des règles autour des activités de jeu commerciale, comme la loterie nationale. Son but principal est d'assurer que les sociétés de jeux respectent la législation en vigueur. Avant d'émettre une licence de jeu, la UK Gambling Commission examine divers aspects, notamment l'identité, la propriété, l'intégrité, les capacités et le passé criminel des demandeurs.

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